CONDITIONS D’UTILISATION
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.ge-oise.fr
En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes CGU.
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
La SCP SILVERT-CARON-PETIT s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de maintenance ou de dysfonctionnement.
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3. Contenu du site
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
Malgré tout le soin apporté, la SCP SILVERT-CARON-PETIT ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
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5. Responsabilité
La SCP SILVERT-CARON-PETIT ne pourra être tenu responsable :
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* de l’utilisation des informations présentes sur le site
* d’éventuels virus ou problèmes techniques
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6. Liens externes
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La SCP SILVERT-CARON-PETIT ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
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7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur une page dédiée.
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8. Cookies
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9. Modification des CGU
La SCP SILVERT-CARON-PETIT se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
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10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SCP SILVERT-CARON-PETIT.