MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : SCP SILVERT-CARON-PETIT
Forme juridique : Société Civile Professionnelle
Siège social : 54 rue de Soissons 60200 COMPIEGNE
SIRET : 380 746 917 00067
RCS : 380 746 917 R.C.S. Compiegne
Téléphone : 03.44.86.81.81
Email : compiegne@ge-oise.fr
Directeur de la publication : Benoit PETIT
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2. Activité réglementée
Le cabinet est inscrit à l’Ordre des Géomètres-Experts et exerce conformément aux règles professionnelles en vigueur.
Titre professionnel : Géomètre-expert
Ordre professionnel : Ordre des Géomètres-Experts
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3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de la SCP SILVERT-CARON-PETIT, sauf mention contraire.
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5. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
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8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
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